Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986

Article 9 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisantsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1987

Entrée en vigueur le 1 octobre 1987

Un facteur de qualité effectif est utilisé pour déterminer l'équivalent de dose : ses valeurs sont fixées au 2 de l'annexe III du présent décret.

Sortie de vigueur le 2 avril 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003

1 texte cite l'article

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).