Décret n°88-531 du 2 mai 1988

Article 14 du Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en merAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/1988

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R742-14 (VD)

Entrée en vigueur le 6 mai 1988

L'implantation, les caractéristiques et les conditions d'utilisation des unités de sauvetage des organismes agréés sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la mer.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

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