Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 novembre 1988 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS