Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988
Article 1 du Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977 (1)
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Version29/11/1988
Entrée en vigueur le 29 novembre 1988
L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
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