Décret n°88-558 du 6 mai 1988
Article 8 du Décret n°88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux.Abrogé
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Version07/05/1988
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Version24/04/1997
Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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