Décret n°91-634 du 8 juillet 1991
Article 20 du Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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