Décret n°88-61 du 18 janvier 1988
Article 3 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1988
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Version23/07/1992
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Version12/02/1998
Entrée en vigueur le 20 janvier 1988
Afin d'assurer le dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine, l'établissement ou le service désigné propose à toute personne qui se présente à une consultation médicale préalable, la détection éventuelle des anticorps anti-virus V.I.H. et, en cas de résultat positif, une deuxième consultation médicale.
Aucune pièce d'identité, aucun paiement ne sont demandés au patient [*anonymat*].
Aucune pièce d'identité, aucun paiement ne sont demandés au patient [*anonymat*].
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