Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 5 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine SIDA.

Chronologie des versions de l'article

Version20/01/1988

Version23/07/1992

Entrée en vigueur le 20 janvier 1988

Ces dépenses sont prises en charge [*financière*] conjointement par l'Etat et par les organismes d'assurance maladie respectivement pour 30 p. 100 et 70 p. 100 de leur montant.

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Article 5 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.

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Article 5 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine SIDA.