Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 8 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine SIDA.Abrogé

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Version20/01/1988

Version23/07/1992

Entrée en vigueur le 23 juillet 1992

Modifié par : Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 - art. 6 () JORF 23 juillet 1992

Le préfet du département, procède chaque trimestre au versement de la part des dépenses de dépistage prises en charge par l'Etat sur la base des états justificatifs des prestations effectuées au cours de la période considérée.

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Entrée en vigueur le 23 juillet 1992
Modifié par :	Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 - art. 6 () JORF 23 juillet 1992

Sortie de vigueur le 31 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999 - art. 3 (V) JORF 31 décembre 1999

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Article 8 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.Abrogé

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Article 8 du Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine SIDA.Abrogé