Décret n°60-237 du 12 mars 1960
Article 2 du Décret n°60-237 du 12 mars 1960 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux officiers de port du service maritime.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1959
Entrée en vigueur le 1 juillet 1959
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent texte, et notamment celles des décrets des 17 novembre 1951 et 26 avril 1952 susvisés.
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