Décret n°56-841 du 18 août 1956

Article 3 du Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/08/1956

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R2321-2 (V)

Entrée en vigueur le 22 août 1956

Les sujets atteints d'une affection contagieuse et notamment d'une tuberculose en évolution, quelle que soit sa localisation, ne sont pas admis dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire [*interdiction*].

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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