Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 2 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1970

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D714-42 (M)

Entrée en vigueur le 29 décembre 1970

Lorsqu'un service des activités physiques, sportives et de plein air est créé, conformément aux dispositions du présent décret, au sein d'une université, celle-ci reçoit du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, pour ledit service, une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois.
Elle peut affecter également au service une fraction de ses ressources propres.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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