Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 3 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1970

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D714-43 (M)

Entrée en vigueur le 29 décembre 1970

L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques, sportives et de plein air sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions du présent décret.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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