Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 10 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1970

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D714-50 (M)

Entrée en vigueur le 29 décembre 1970

Le service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air et administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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