Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 14-1 du Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.Abrogé

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Version19/09/1999

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. D773-2 (M), Code de l'éducation - art. D771-4 (M), Code de l'éducation - art. D771-2 (M), Code de l'éducation - art. D774-2 (M), Code de l'éducation - art. D774-4 (M), Code de l'éducation - art. D773-4 (M)

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 3 () JORF 19 septembre 1999

L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".

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Entrée en vigueur le 19 septembre 1999
Est créé par :	Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 3 () JORF 19 septembre 1999

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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