Décret n°60-379 du 15 avril 1960
Article 1 du Décret n°60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1960
Entrée en vigueur le 1 janvier 1960
Les agents des haras qui, en raison de leurs fonctions, sont astreints à des sujétions spéciales et à des risques particuliers peuvent bénéficier à ce titre d'un indemnité particulière fixée dans les conditions précisées à l'article 2 ci-après.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.