Décret n°60-379 du 15 avril 1960
Article 3 du Décret n°60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par : Décret n°2002-1070 du 6 août 2002 - art. 2 () JORF 9 août 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
L'idemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.