Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Article 317 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solidesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/1967
Entrée en vigueur le 24 mars 1967
Modifié par : Décret n°67-241 du 22 mars 1967 - art. 2 (V) JORF 24 mars 1967
I. - La consigne de l'exploitant, prescrite par l'article 8, réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les travaux du fond.
II. - Le personnel du fond doit disposer d'eau potable ; la distribution en est organisée par l'exploitant.
II. - Le personnel du fond doit disposer d'eau potable ; la distribution en est organisée par l'exploitant.
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