Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 4 du Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.Abrogé

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Version08/07/1990

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 octobre 2004 est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-64 (T)

Entrée en vigueur le 8 juillet 1990

Modifié par : Décret 90-575 1990-07-06 art. 2 JORF 8 juillet 1990

Modifié par : Décret 85-61 1985-01-18 art. 1 II JORF 20 janvier 1985

Modifié par : Décret 73-117 1973-02-07 art. 2 JORF 8 février 1973

Cette formation comprend un enseignement théorique et technique conforme au programme fixé par arrêté interministériel ainsi que des stages effectués dans des conditions également fixées par arrêté interministériel.

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Entrée en vigueur le 8 juillet 1990
Modifié par :	Décret 90-575 1990-07-06 art. 2 JORF 8 juillet 1990
Modifié par :	Décret 85-61 1985-01-18 art. 1 II JORF 20 janvier 1985
Modifié par :	Décret 73-117 1973-02-07 art. 2 JORF 8 février 1973

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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