Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 5 du Décret n°70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.Abrogé

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Version08/02/1973

Les références de ce texte après la renumérotation du 26 octobre 2004 sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D451-65 (T), Code de l'action sociale et des familles - art. D451-65 (M)

Entrée en vigueur le 8 février 1973

Modifié par : Décret 73-117 1973-02-07 art. 2 JORF 8 février 1973

La formation est dispensée dans des écoles agréées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, charge de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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Entrée en vigueur le 8 février 1973
Modifié par :	Décret 73-117 1973-02-07 art. 2 JORF 8 février 1973

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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