Décret n°76-264 du 18 mars 1976
Article 3 du Décret n°76-264 du 18 mars 1976 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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