Décret n°72-903 du 14 septembre 1972
Article 2 du Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 portant modification du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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