Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978
Article 17 du Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1978
Entrée en vigueur le 19 octobre 1978
La délégation à l'innovation et la technologie est chargée de promouvoir le développement de l'innovation et du progrès technologique dans l'industrie. Elle est responsable des procédures d'aide à l'innovation qui dépendent du ministère.
Elle est chargée d'assurer la synthèse des actions de recherche et de développement du ministère. A ce titre, elle est associée à la préparation des demandes budgétaires du ministère et des organismes qui en relèvent dans le domaine de la recherche. Elle coordonne l'action des commissaires du Gouvernement auprès des centres techniques industriels.
Elle conduit la politique du département en matière de brevets d'invention, anime l'information scientifique et technique et dispose à cet effet du Bureau national de l'information scientifique et technique. Elle exerce la tutelle sur l'institut national de la propriété industrielle et, pour ce qui concerne le ministère de l'industrie, sur l'agence nationale de valorisation de la recherche.
Elle suit, pour le compte du ministère, les questions relatives à l'enseignement technologique supérieur.
La délégation exerce la tutelle sur le centre national d'exploitation des océans.
Elle est chargée d'assurer la synthèse des actions de recherche et de développement du ministère. A ce titre, elle est associée à la préparation des demandes budgétaires du ministère et des organismes qui en relèvent dans le domaine de la recherche. Elle coordonne l'action des commissaires du Gouvernement auprès des centres techniques industriels.
Elle conduit la politique du département en matière de brevets d'invention, anime l'information scientifique et technique et dispose à cet effet du Bureau national de l'information scientifique et technique. Elle exerce la tutelle sur l'institut national de la propriété industrielle et, pour ce qui concerne le ministère de l'industrie, sur l'agence nationale de valorisation de la recherche.
Elle suit, pour le compte du ministère, les questions relatives à l'enseignement technologique supérieur.
La délégation exerce la tutelle sur le centre national d'exploitation des océans.
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