Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978
Article 11 du Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1978
Entrée en vigueur le 19 octobre 1978
Relèvent de la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques les questions concernant ces industries ainsi que celles relatives à l'industrie optique.
Cette direction exerce, pour le compte du ministère de l'industrie, la tutelle sur la Régie nationale des usines Renault et ses filiales.
Cette direction exerce, pour le compte du ministère de l'industrie, la tutelle sur la Régie nationale des usines Renault et ses filiales.
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