Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978
Article 12 du Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
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Version19/10/1978
Entrée en vigueur le 19 octobre 1978
Relèvent de la direction des industries électroniques et de l'informatique les secteurs industriels concernés. Cette direction exerce, pour le compte du ministère, la tutelle sur l'institut de recherche en informatique et automatique. Elle exerce également la tutelle sur le centre national d'études spatiales.
La mission à l'informatique chargée dans les conditions prévues par le décret n° 78-391 du 20 mars 1978 de promouvoir les applications de l'informatique dans l'administration et dans l'économie lui est rattachée.
La mission à l'informatique chargée dans les conditions prévues par le décret n° 78-391 du 20 mars 1978 de promouvoir les applications de l'informatique dans l'administration et dans l'économie lui est rattachée.
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