Article 15 du Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie

Chronologie des versions de l'article

Version19/10/1978

Entrée en vigueur le 19 octobre 1978

Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie est chargé de mettre en oeuvre, en liaison avec les autres administrations concernées, l'action de développement industriel régional du ministère. Il assure pour le compte de celui-ci la tutelle administrative et financière des chambres de commerce et d'industrie et suit leurs activités. Il est responsable des actions de formation professionnelle engagées, au titre du ministère, dans l'industrie.
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Entrée en vigueur le 19 octobre 1978

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