Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978
Article 22 du Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1978
Entrée en vigueur le 19 octobre 1978
Les attributions des directions et services seront précisées par arrêté du ministre de l'industrie.
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