Décret n°76-692 du 13 juillet 1976
Article 1 du Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Chronologie des versions de l'article
Version24/07/1976
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Version03/08/2003
Entrée en vigueur le 3 août 2003
Modifié par : Décret n°2003-702 du 29 juillet 2003 - art. 1
Le présent décret est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et obtenus à partir des graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.).
Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret.
Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret.
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