Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976

Article 1 du Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1998

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Modifié par : Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

Modifié par : Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 2 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

Une indemnité pour service de nuit peut être attribuée aux personnels suivants :
- Muséum national d'histoire naturelle : 10 agents ;
- fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 46 agents.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par :	Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
Modifié par :	Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 2 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

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