Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
Article 2 du Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Modifié par : Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 - art. 1 () JORF 25 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.
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