Décret du 2 mars 1978
Article Annexe du Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précéclemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques.
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/1978
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Version23/03/2006
Entrée en vigueur le 23 mars 2006
Modifié par : Décret n°2006-329 du 20 mars 2006 - art. 9, v. init.
(1) Ce plan peut être consulté :
– à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, Paris (12e) ;
– à la préfecture de la Drôme ;
– à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, 2, rue Antoine-Charial, Lyon (Rhône).
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