Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 septembre 2008 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, complété par le décret n° 71-84 du 22 janvier 1971 ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, modifié par le décret n° 76-1002 du 5 novembre 1976 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 décembre 1975, ensemble la délibération dudit conseil en date du 10 mars 1976 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, complété par le décret n° 71-84 du 22 janvier 1971 ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, modifié par le décret n° 76-1002 du 5 novembre 1976 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 décembre 1975, ensemble la délibération dudit conseil en date du 10 mars 1976 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Dispositions générales. :
Les ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre qui n'auront pas été intégrés dans les corps des officiers des armes de cette armée en application de l'article 32-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé continueront à servir dans ce cadre, dans lequel il ne sera plus procédé à des recrutements.
Toutefois, en 1976, de tels recrutements pourront avoir lieu sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.
Toutefois, en 1976, de tels recrutements pourront avoir lieu sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.
La hiérarchie du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
Ingénieur de 3e classe ;
Ingénieur de 2e classe ;
Ingénieur de 1ère classe ;
Officiers supérieurs :
Ingénieur principal ;
Ingénieur en chef de 2e classe ;
Ingénieur en chef de 1ère classe ;
Officiers généraux :
Ingénieur général de 2e classe ;
Ingénieur général de 1ère classe.
Ces grades correspondent respectivement à ceux de sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel, général de brigade et général de division de la hiérarchie militaire générale.
Officiers subalternes :
Ingénieur de 3e classe ;
Ingénieur de 2e classe ;
Ingénieur de 1ère classe ;
Officiers supérieurs :
Ingénieur principal ;
Ingénieur en chef de 2e classe ;
Ingénieur en chef de 1ère classe ;
Officiers généraux :
Ingénieur général de 2e classe ;
Ingénieur général de 1ère classe.
Ces grades correspondent respectivement à ceux de sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel, colonel, général de brigade et général de division de la hiérarchie militaire générale.