Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976
Article 1 du Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Les ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre qui n'auront pas été intégrés dans les corps des officiers des armes de cette armée en application de l'article 32-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé continueront à servir dans ce cadre, dans lequel il ne sera plus procédé à des recrutements.
Toutefois, en 1976, de tels recrutements pourront avoir lieu sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.
Toutefois, en 1976, de tels recrutements pourront avoir lieu sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975.
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