Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976
Article 3 du Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1995
>
Version01/10/1999
>
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par : Décret 2003-1380 2003-12-31 art. 5 1° JORF 1er janvier 2004
Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;
Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;
Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.
Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;
Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;
Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.