Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976
Article 4 du Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Les promotions au grade d'ingénieur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
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