Article 6 du Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre.

I - Peuvent seuls être promus au grade supérieur :
1° Les ingénieurs de 2e classe ayant au moins deux ans de grade ;
2° Les ingénieurs de 1ère classe ayant au moins six ans de grade ;
3° Les ingénieurs principaux ayant au moins quatre ans de grade ;
4° Les ingénieurs en chef de 2e classe ayant au moins six ans de grade ;
5° Les ingénieurs en chef de 1ère classe ayant au moins trois ans de grade ;
6° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade.
II - Ne peuvent être nommés ou promus au grade supérieur que :
Les ingénieurs en chef de 1ère classe qui se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre de l'année précédant celle de leur nomination éventuelle ;
Les ingénieurs généraux de 2e classe qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 1ère classe.