Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970
Article 6 du Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
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Version03/05/2007
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 8
I. - Les personnes recrutées à la suite de l'admission à un concours organisé en application du 1° de l'article 3 sont nommées dessinateurs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
II. - Les personnes recrutées en application du 2° de l'article 3 sont titularisées dès leur nomination dans le corps.
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