Décret n°84-816 du 3 septembre 1984
Article 2 du Décret n°84-816 du 3 septembre 1984 rendant applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances certaines dispositions du code du travail.
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Version05/09/1984
Entrée en vigueur le 5 septembre 1984
Le tableau de correspondance figurant à l'article 6 du décret du 16 juillet 1984 susvisé est applicable aux dispositions du code du travail introduites par le présent décret.
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