Entrée en vigueur le 5 septembre 1984
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera dans une annexe spéciale :
a) Les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ;
b) L'article 2 du présent décret.
Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera dans une annexe spéciale :
a) Les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ;
b) L'article 2 du présent décret.