Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976
Article 1 du Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 complétant le décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/1976
Entrée en vigueur le 17 novembre 1976
Les dispositions du décret susvisé du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux sont applicables à la région d'Ile-de-France.
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