Décret n°76-966 du 21 octobre 1976
Article 8 du Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'office national d'information sur les enseignements et les professions et dans l'emploi de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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