Article 6 du Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/07/1983

La référence de ce texte après la renumérotation du 12 décembre 1992 est l'article : Code rural - art. R112-15 (V)

Entrée en vigueur le 30 juillet 1983

Pour l'exécution de ses missions l'office peut notamment :
1° Procéder aux études d'ensemble ou sectorielles quelle que soit leur nature ainsi qu'aux travaux d'équipements liés aux exploitations agricoles ;
2° Procéder aux études et mener des actions d'animation et d'assistance commerciale afin de faciliter l'organisation des producteurs, le contrôle de la production et des débouchés ;
3° Procéder aux études et mener des actions de mise en valeur en vue du développement de l'agriculture, de la forêt ainsi que du développement en milieu rural de l'aquaculture, du tourisme et de l'artisanat ;
4° Réaliser des programmes spéciaux au titre des règlements communautaires ;
5° Assurer la distribution des aides financières à des exploitations agricoles et à leurs groupements ;
6° Participer à toutes actions d'assistance technique et de coopération internationale.
Entrée en vigueur le 30 juillet 1983
Sortie de vigueur le 12 décembre 1992

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