Article 21 du Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse.Abrogé

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Version30/07/1983

La référence de ce texte après la renumérotation du 12 décembre 1992 est l'article : Code rural - art. R112-25 (V)

Entrée en vigueur le 30 juillet 1983

Le directeur dirige [*attributions, compétence*] l'office et assure le fonctionnement de l'ensemble des services.
Il prépare les réunions du conseil d'administration, met en oeuvre ses décisions et lui rend compte de leur exécution.
Dans le cadre des règles définies par le conseil d'administration, il a notamment qualité pour :
Liquider et ordonnancer les dépenses ;
Administrer les recettes ;
Déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves et procéder aux acquisitions et aliénations ;
Décider les prises et cessions de bail de biens immobiliers lorsque la durée du bail n'est pas supérieure à trois ans ;
Approuver les marchés de travaux et de fournitures dans les limites fixées par le conseil d'administration et passer au nom de l'établissement tous actes, contrats et marchés ;
Engager, gérer et licencier les agents de l'établissement.
Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le directeur peut, sous sa responsabilité, donner délégation de signature à des agents de l'office.
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Entrée en vigueur le 30 juillet 1983
Sortie de vigueur le 12 décembre 1992

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