Décret n°83-809 du 7 septembre 1983
Article 1 du Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1992
Entrée en vigueur le 1 septembre 1992
Modifié par : Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 - art. 1 () JORF 10 novembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Modifié par : Décret 88-710 1988-05-09 art. 1 JORF 10 mai 1988
Une indemnité forfaitaire non soumise à retenues pour pension civile de retraite peut être attribuée aux personnels ci-après désignés qui exercent leurs fonctions à titre accessoire dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :
Ecole pratique des hautes études, école des hautes études en sciences sociales, école nationale des chartes.
Directeurs cumulants.
Bureau des longitudes.
Membres titulaires, membres chargés de la connaissance du temps et membres chargés de la direction de l'observatoire de Montsouris, artiste titulaire.
Institut d'hydrologie et de climatologie.
Directeurs scientifiques et chefs de travaux.
Collège de France.
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants.
Ecole pratique des hautes études, école des hautes études en sciences sociales, école nationale des chartes.
Directeurs cumulants.
Bureau des longitudes.
Membres titulaires, membres chargés de la connaissance du temps et membres chargés de la direction de l'observatoire de Montsouris, artiste titulaire.
Institut d'hydrologie et de climatologie.
Directeurs scientifiques et chefs de travaux.
Collège de France.
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants.
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