Décret n°83-809 du 7 septembre 1983
Article 2-1 du Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1992
Entrée en vigueur le 1 septembre 1992
Est créé par : Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 - art. 2 () JORF 10 novembre 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
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Décision • 1
1. CAA de PARIS, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 19PA02579, Inédit au recueil Lebon
Rejet
[…] – le décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 ; […] Article 2 : M. A… versera la somme de 1 500 euros à l'ENC au titre des frais exposés par cet établissement et non compris dans les dépens.
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