Article 23 du Décret n°61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects.

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/1993

Entrée en vigueur le 1 juin 1993

Modifié par : Décret 93-16 1993-01-04 art. 2 1° JORF 1er juin 1993

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret du 5 juin 1937 et des textes qui l'ont complété et modifié, en tant qu'elles visent les receveurs buralistes non fonctionnaires.
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Entrée en vigueur le 1 juin 1993

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