Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983
Article 1 du Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 janvier 2001
Modifié par : Décret n°2001-14 du 4 janvier 2001 - art. 1 () JORF 5 janvier 2001
Commentaires • 2
Lorsque ces enseignants réalisent des heures au delà de leurs obligations de service, celles-ci sont rémunérées en application du décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale. […] Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) établit, en son article 1er, […]
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[…] Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPCSC) et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ; […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :
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[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : « Les personnels et les personnalités extérieures chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, […]
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3. Tribunal administratif de Versailles, 15 avril 2008, n° 0509622
[…] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 1 er du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : « Les personnels et les personnalités extérieures chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, […]
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Le projet d'article 7 nouveau du décret fixe une durée annuelle de référence des services d'enseignement égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente. Ce même article prévoit une possibilité de modulation à la baisse ou à la hausse de cette charge de service d'enseignement, avec accord de l'enseignant-chercheur. […] Les dispositions des articles 1er et 2 du décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 prévoient que les heures d'enseignement dispensées par les enseignants-chercheurs au-delà du service annuel de référence sont rémunérées à l'heure effective par une indemnité supplémentaire, communément appelée « heures complémentaires ».
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