Article 1 du Décret n°81-1175 du 30 décembre 1981 N° 81-1175 DU 30 DECEMBRE 1981 RELATIF AU REGIME DE PERCEPTION DES TAXES FORESTIERES

Le paragraphe IV de l'article 332 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
"La perception de la taxe visée à l'article 1613 du code général des impôts est suspendue en totalité jusqu'au 31 décembre 1982 sur les produits ci-dessous énumérés par référence à la nomenclature tarifaire de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils proviennent d'importation :
1° Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
d'okoumé (44-03-210) ; : de niangon (44-03-283) ;
de limba (44-03-220) ; : de framiré (44-03-284) ;
d'obéché (44-03-230) ; : de sapelli (44-03-285) ;
de sipo (44-03-240) ; : de samba (44-03-286) ;
de makoré (44-03-250) ; : de kotibé (44-03-287) ;
de lauan (44-03-281) ; : de bossé (44-03-288), de méranti (44-03-282) ; :
et d'autres bois tropicaux de feuillus (44-03-289).
2° Les bois tropicaux, simplement équarris (44-04-200) ;
3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
de limba (44-05-310) ; : de niangon (44-05-393) ;
de sipo (44-05-330) ; : de framiré (44-05-394) ;
d'okoumé (44-05-390) ; : de sapelli (44-05-395) ;
de lauan (44-05-391) ; : de samba (44-05-396) ;
de méranti (44-05-392) ; : de bossé (44-05-398), et d'autres bois tropicaux de feuillus (44-05-399) ;
4° Les traverses en bois pour voies ferrées (44-07), à l'exception des traverses en bois de conifères lorsqu'elles ne sont ni imprégnées ni injectées (44-07-900) ;
5° Les bois rabotés d'essences feuillues tropicales (ex 44-13)."