Décret n°88-286 du 24 mars 1988
Article 9 du Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1988
Entrée en vigueur le 30 mars 1988
Les formations militaires de la sécurité civile assurent notamment l'exécution des missions suivantes :
- instruction en matière de défense civile et de sécurité civile du personnel accomplissant le service militaire actif ;
- entraînement et perfectionnement des personnels de réserve affectés dans les formations du corps de défense désignées par le ministre de l'intérieur ;
- renforcement en détachements constitués des moyens de secours territoriaux pour l'exécution des tâches de défense et de sécurité civiles ;
- intervention en tous lieux sur le territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature.
Ces formations n'ont pas de compétence territoriale.
- instruction en matière de défense civile et de sécurité civile du personnel accomplissant le service militaire actif ;
- entraînement et perfectionnement des personnels de réserve affectés dans les formations du corps de défense désignées par le ministre de l'intérieur ;
- renforcement en détachements constitués des moyens de secours territoriaux pour l'exécution des tâches de défense et de sécurité civiles ;
- intervention en tous lieux sur le territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature.
Ces formations n'ont pas de compétence territoriale.
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