Décret n°88-964 du 12 octobre 1988

Article 2 du Décret n°88-964 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en NorvègeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/10/1988

Entrée en vigueur le 13 octobre 1988

Le redevable de la taxe est le conducteur du véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.

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Sortie de vigueur le 29 juillet 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-984 du 26 juillet 2021 - art. 6

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